Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En accédant et en utilisant le site Jeux Vidéo Patch FR, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Objet
Le site Jeux Vidéo Patch FR est un annuaire/catalogue de patchs de traduction française pour jeux vidéo.
Le site permet aux :
- 👥 Utilisateurs - de consulter, rechercher et télécharger des patchs de traduction
- 🛡️ Équipes de traduction - de publier et partager leurs patchs français
- ✍️ Rédacteurs - de publier des articles et actualités sur les traductions
2. Accès au site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous.
Fonctionnalités nécessitant un compte :
- 💬 Publier des commentaires
- 📦 Soumettre des patchs (membres d'équipe)
- ✍️ Rédiger des articles (rédacteurs autorisés)
- 🛡️ Créer ou gérer une équipe de traduction
3. Inscription et compte utilisateur
📝 Création de compte
Pour créer un compte, vous devez fournir :
- Un pseudo unique
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé
🔒 Sécurité du compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
- Ne partagez jamais vos identifiants
- Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte
- En cas de suspicion de compromission, changez immédiatement votre mot de passe
⚠️ Limitations
- Maximum 3 comptes par adresse IP
- Les comptes multiples pour contourner des sanctions sont interdits
- Les faux comptes ou usurpations d'identité sont interdits
4. Utilisation du site
✅ Utilisations autorisées
- Consulter et télécharger des patchs de traduction
- Publier des commentaires constructifs et respectueux
- Partager vos patchs de traduction (membres d'équipe)
- Créer votre profil et équipe de traduction
❌ Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- 🚫 Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire, raciste, violent ou pornographique
- 🚫 Harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs
- 🚫 Usurper l'identité d'une personne ou d'une équipe
- 🚫 Spammer ou publier des liens publicitaires non autorisés
- 🚫 Tenter de pirater, corrompre ou nuire au fonctionnement du site
- 🚫 Utiliser des bots, scrapers ou automatisations sans autorisation
- 🚫 Partager des patchs contenant des virus, malwares ou contenus malveillants
- 🚫 Violer les droits d'auteur ou propriété intellectuelle
5. Contenu utilisateur
📦 Patchs de traduction
En publiant un patch sur le site, vous garantissez que :
- Vous êtes l'auteur ou avez l'autorisation de publier ce patch
- Le patch ne contient pas de malware, virus ou contenu malveillant
- Le patch ne viole pas les droits d'auteur d'un tiers
- Les liens de téléchargement sont fonctionnels et sûrs
⚠️ Rappel : Le site n'héberge pas les fichiers, seuls les liens vers vos propres hébergements sont publiés.
💬 Commentaires et articles
- Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contenus
- En publiant, vous accordez au site une licence pour afficher votre contenu
- Les commentaires doivent être respectueux et constructifs
🛡️ Modération
L'équipe de modération se réserve le droit de :
- Supprimer ou archiver tout contenu inapproprié
- Suspendre ou bannir un compte en cas de violation des CGU
- Modérer les commentaires, articles et patchs
6. Responsabilité et garanties
⚠️ Clause de non-responsabilité
Le site Jeux Vidéo Patch FR :
- ❌ N'héberge aucun fichier de patch - nous sommes un annuaire de liens
- 🔗 Les patchs sont hébergés par les équipes de traduction elles-mêmes
- 📋 Nous agissons en tant qu'hébergeur au sens légal (LCEN)
- ⚠️ La responsabilité du contenu des patchs incombe à leurs créateurs
🛡️ Garanties limitées
Le site est fourni "en l'état" sans garantie de :
- Disponibilité continue (pannes, maintenances)
- Absence d'erreurs ou de bugs
- Fonctionnement des liens externes (patchs hébergés ailleurs)
- Qualité, sécurité ou fonctionnalité des patchs référencés
⚖️ Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages causés par un patch téléchargé via un lien du site
- Des pertes de données ou interruptions de service
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- Des actions des éditeurs de jeux vidéo (DMCA, réclamations)
Vous utilisez les patchs à vos propres risques.
7. Propriété intellectuelle
🎨 Contenu du site
Le design, structure, logo et code du site sont la propriété de JeuxVidéoPatchFR.
🎮 Patchs de traduction
Les patchs appartiennent à leurs créateurs respectifs (équipes de traduction).
🎲 Jeux vidéo
Les logos, images, noms et contenus des jeux vidéo sont la propriété de leurs éditeurs et développeurs respectifs.
Le site n'est pas affilié aux éditeurs de jeux et opère sous le principe de fair use (usage informatif et non commercial).
8. Procédure de retrait (DMCA / Ayants-droit)
Si vous êtes un ayant-droit (éditeur de jeu, développeur) et souhaitez le retrait d'un lien vers un patch :
- 📧 Contactez-nous via mail jeuxvideopatchfr@gmail.com
- 📝 Ou utilisez le formulaire de contact
Informations à fournir :
- Votre identité et qualité d'ayant-droit
- Le(s) lien(s) ou contenu(s) concerné(s)
- La justification de votre demande
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 48 heures.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, suppression, etc.).
10. Sanctions
En cas de violation des présentes CGU, nous nous réservons le droit de :
- ⚠️ Avertissement - premier manquement léger
- 🔇 Restriction temporaire - suspension de certaines fonctionnalités
- ⏸️ Suspension de compte - temporaire (durée définie)
- 🚫 Bannissement définitif - violations graves ou répétées
- ⚖️ Actions légales - si nécessaire (contenus illégaux)
11. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
- Les modifications importantes seront notifiées par email ou sur le site
- La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page
- Continuer à utiliser le site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU
12. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en nous contactant.
En cas de violation des CGU, nous pouvons résilier votre compte sans préavis.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux français compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
- 📧 Email : jeuxvideopatchfr@gmail.com
- 📝 Formulaire : Page de contact
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Dernière mise à jour : 7 janvier 2026